Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ANTIUM DIGITAL, ci-après désignée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après désignée "le Client", souhaitant effectuer un achat sur le site www.antiumdigital.com.

2. Identification du vendeur

Raison sociale : ANTIUM DIGITAL

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Siège social : 365 route de massée 4731à Moirax, FRANCE

SIRET : 482 165 123

Email : franckmeyer@antiumdigital.com

Téléphone : + 33 6 42 34 92 72

3. Produits et services

ANTIUM DIGITAL propose à la vente des produits digitaux (thèmes, plugins, extensions, modules) destinés aux plateformes e-commerce telles que PrestaShop, WordPress/WooCommerce, Shopify, et autres.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur dans la description, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix comprennent :

• La licence d'utilisation du produit digital
• L'accès au téléchargement
• Les mises à jour gratuites (selon conditions spécifiques du produit)

5. Commande

5.1 Processus de commande

Le Client passe commande en ligne sur le site www.antiumdigital.com en suivant le processus suivant :

1. Ajout des produits au panier
2. Validation du panier
3. Renseignement des informations de facturation
4. Choix du mode de paiement
5. Validation finale de la commande et paiement

5.2 Confirmation de commande

Toute commande validée et payée fait l'objet d'une confirmation par email contenant :

• Le récapitulatif de la commande
• Le montant total payé
• Les liens de téléchargement des produits
• La facture

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Cartes de débit

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison - Téléchargement

Nos produits étant des biens digitaux, leur livraison s'effectue par téléchargement immédiat après validation du paiement.

Les liens de téléchargement sont :

• Envoyés par email à l'adresse renseignée lors de la commande
• Accessibles depuis l'espace client
• Disponibles sur la page de confirmation de commande

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant votre commande et en accédant au téléchargement immédiat du produit digital, vous acceptez expressément que l'exécution de la commande commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.

9. Garanties et responsabilités

9.1 Compatibilité

Le Vendeur garantit que les produits sont compatibles avec les versions de plateformes mentionnées dans leur description au moment de l'achat.

9.2 Support

Le Vendeur s'engage à fournir un support technique pour l'installation et l'utilisation des produits achetés selon les conditions définies pour chaque produit.

9.3 Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
• De l'incompatibilité avec des modules tiers
• Des modifications apportées aux produits par le Client
• De la perte de données résultant d'une mauvaise utilisation

10. Licence d'utilisation

L'achat d'un produit digital confère au Client une licence d'utilisation non exclusive et non cessible, dans les conditions suivantes :

• Utilisation sur un seul site web / boutique en ligne
• Interdiction de revente ou redistribution du produit
• Interdiction de modification du code source (sauf personnalisation pour usage personnel)
• Droit aux mises à jour gratuites pendant 12 mois (selon produit)

11. Propriété intellectuelle

Tous les produits vendus restent la propriété intellectuelle exclusive d'ANTIUM DIGITAL. Le Client acquiert uniquement un droit d'utilisation conformément aux termes de la licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du produit est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

13. Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client :

• Par email : franckmeyer@antiumdigital.com
• Via le formulaire de contact du site

14. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ANTIUM DIGITAL adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD
60 Rue La Boétie - 75008 Paris
https://www.mediateurfevad.fr

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.