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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 19 janvier 2025

1. Informations légales

Éditeur du site

Raison sociale : ANTIUM DIGITAL

Forme juridique : Entreprise Individuelle

SIRET : 482 165 123

Siège social : 365 route de massée 47310 MOIRAX

Email : franckmeyer@antiumdigital.com

Téléphone : +33 6 42 34 92 72

Directeur de la publication

Nom : Franck MEYER

Email : franckmeyer@antiumdigital.com

Hébergeur du site

Raison sociale : Infomaniak

Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Geneva, Switzerland.

Site web : https://www.infomaniak.com/fr

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans autorisation préalable et écrite d'ANTIUM DIGITAL est interdite.

3. Protection des données personnelles (RGPD)

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est ANTIUM DIGITAL, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

3.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

  • Lors de la création de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (crypté)
  • Lors d'une commande : informations de facturation (nom, prénom, adresse, téléphone, email, société)
  • Navigation : données de connexion, adresse IP, cookies
  • Paiement : les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire Stripe, nous ne les stockons pas

3.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • La gestion de votre compte client
  • Le traitement de vos commandes
  • L'envoi des produits digitaux et factures
  • La communication commerciale (si vous avez donné votre consentement)
  • L'amélioration de nos services
  • Le respect de nos obligations légales

3.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

  • L'exécution du contrat : pour traiter vos commandes
  • Le consentement : pour les communications marketing
  • L'intérêt légitime : pour améliorer nos services
  • L'obligation légale : pour la conservation des factures

3.5 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant :

  • Données de compte : jusqu'à la suppression du compte ou 3 ans après la dernière activité
  • Données de commande : 10 ans (obligation légale comptable)
  • Cookies : 13 mois maximum

3.6 Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • Personnel d'ANTIUM DIGITAL
  • Prestataires de services (hébergement, paiement, emailing)
  • Autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale

3.7 Transfert hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

3.8 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données dans certains cas
  • Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer vos droits :

Envoyez un email à : franckmeyer@antiumdigital.com

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

3.9 Droit d'introduire une réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

4. Cookies

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

4.2 Cookies utilisés

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4.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

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5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. ANTIUM DIGITAL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • L'accès non autorisé
  • La perte accidentelle
  • La destruction ou les dommages
  • L'utilisation illicite

Les mesures de sécurité incluent notamment :

  • Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions de données
  • Stockage sécurisé des mots de passe (hashage)
  • Limitation des accès aux données
  • Sauvegardes régulières

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Modification des mentions légales

ANTIUM DIGITAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Contact : Pour toute question concernant ces mentions légales ou la protection de vos données personnelles, contactez-nous à l'adresse : franckmeyer@antiumdigital.com

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